L'organisation du contrôle légal se rapproche de l’audit financier.
1 la mise en place du contrôle
• déf concrète de la mission: optimiser la pertinence du contrôle en fonction de sa connaissance de l’entreprise
_orientation de la mission: connaissance générale de l’entreprise pour analyser les risques généraux de l’entreprise (situation éco et fi, orga, attitude de la direction; info importante malgré non-immixtion) afin d’orienter la mission et d’appréhender les risques significatifs. Seuil= 5%. Domaines significatifs concernent l’examen analytique qui met en évidence les comptes et systèmes comptables significatifs.
_ l’évaluation du ci (ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise et à sa protection), assurance raisonnable que opérations selon volonté des dirigeants, enregistrement correct et actifs sauvegardés. 2 étapes= compréhension des procédures (mémorandum ou diagrammes de circulation) et vérification des procédures. Aboutit à la planification de la mission.
• l’administration de la mission
_ programme de travail et rému
_ affectation des tâches de la mission avec possibilité de partage des tâches de révision (Xperts, double CC, ou société de CC)
_ la documentation des travaux
2 La mise en oeuvre du contrôle
• application réglementée de l’audit général
_ Les T de controle, qui permettent de détecter les éléments probants à partir de sondage respectant la maximisation des besoins de contrôle aux moyens de contrôle, sont les contrôles sur pièce et de vraisemblance, l’observation physique, la confirmation directe et l’examen analytique. La lettre d’affirmation, qui ne peut être refusée, renforce les éléments probants qui n’ont pu être vérifiés (état fi).
Obligation d’utiliser les travaux effectués par d’autres personnes.
_ Le renforcement légal des moyens de contrôle: libre info du CC auprès de la société et des 1/3 (décision judiciaire).
Le principe (législatif) de permanence de la mission
• Modalités particulières de révision
_ l’audit général adapté (double CC ou pour petites entreprises)
_ l’examen limité: documents établis par des grosses entreprises ou qui font ape. C’est un avis sans certification. Examen ana par entretien avec la direction qui doit affirmer que données fi avec soin raisonnable, principes utilisés conformes à reglementation comptable et aux habitudes de l’entreprise, l’info n’induit pas en erreur. Attestation de cohérence ou de sincérité selon les documents.